RÈGLEMENT INTÉRIEUR ST-BARTH FORMATIONS
Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur a pour objectif :
d’assurer le bon déroulement des formations organisées par St-Barth Formations, de préciser les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline,
de définir les droits et devoirs des stagiaires.
Il s’applique à l’ensemble des personnes inscrites à une formation dispensée par St-Barth Formations, qu’elle se déroule :
en présentiel,
à distance (visioconférence), ou dans tout lieu partenaire.
Article 2 – Règles générales de sécurité
St-Barth Formations met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des apprenants. Les participants doivent :
respecter les consignes données par le formateur,
signaler immédiatement tout danger ou incident,
utiliser les équipements mis à disposition de manière appropriée.
Toute personne doit adopter un comportement garantissant la sécurité de tous.
Article 3 – Hygiène et espaces de formation
Les apprenants doivent :
maintenir un environnement propre et rangé, respecter les locaux et équipements,
adopter une tenue et un comportement appropriés.
En formation à distance, les participants doivent :
se connecter dans un environnement calme,
s’assurer du bon fonctionnement de leur matériel (caméra, micro), respecter la confidentialité des échanges.
Article 4 – Accès aux locaux et matériel
Le matériel fourni par St-Barth Formations (supports pédagogiques, outils numériques) est réservé exclusivement à l’usage pédagogique.
Il est interdit de :
dégrader ou modifier le matériel,
copier, diffuser ou partager des supports sans autorisation, enregistrer la formation sans accord écrit préalable.
Article 5 – Assiduité, ponctualité et participation
Les stagiaires s’engagent à :
respecter les horaires de formation,
prévenir le formateur en cas de retard ou d’absence, participer activement aux activités proposées, réaliser les exercices demandés si applicable.
Pour les formations financées (ex. : OPCO), les absences doivent être justifiées.
Des feuilles d’émargement ou relevés de connexion sont exigés pour attester la présence.
Article 6 – Comportement et discipline
Tout stagiaire doit respecter :
les autres participants,
les formateurs,
les règles de courtoisie et de non-discrimination.
Sont strictement interdits :
propos agressifs, discriminatoires ou insultants, comportements nuisibles au bon déroulement de la formation, perturbation volontaire de la classe ou du formateur,
usage de substances illicites.
Tout manquement pourra entraîner une sanction.
Article 7 – Sanctions disciplinaires
En cas de non-respect du présent règlement, St-Barth Formations peut appliquer les sanctions suivantes :
Avertissement verbal Avertissement écrit
Exclusion temporaire de la session Exclusion définitive de la formation
Avant toute sanction, le stagiaire pourra présenter ses observations.
Article 8 – Responsabilité
St-Barth Formations n’est pas responsable des objets personnels perdus, volés ou détériorés dans les locaux ou lors de sessions à distance.
Article 9 – Règles spécifiques aux formations à distance
Les stagiaires doivent :
utiliser un équipement conforme (ordinateur, caméra, micro), disposer d’une connexion internet stable,
respecter la confidentialité des documents et discussions,
ne pas enregistrer la session sans autorisation,
participer activement (caméra recommandée sauf exception).
Article 10 – Confidentialité et respect des données
Les stagiaires s’engagent à ne pas divulguer :
les données personnelles d’autres participants, les informations partagées en session,
les supports pédagogiques protégés.
Ces règles s’appliquent pendant ET après la formation.
Article 11 – Droit d’image
Toute captation (photo, enregistrement audio/vidéo) est interdite sans accord écrit préalable du formateur et des participants.
St-Barth Formations ne diffuse aucune image ou voix d’un participant sans son consentement explicite et écrit.
Article 12 – Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de la formation, St-Barth Formations collecte uniquement les données nécessaires à la gestion administrative, pédagogique et contractuelle : identité, coordonnées, informations liées au parcours de formation (tests, suivi, attestations).
Ces données sont utilisées exclusivement pour l’exécution du contrat de formation et le suivi de l’apprenant.
Elles ne sont transmises à aucun tiers et sont conservées pendant 5 ans conformément à la réglementation applicable aux organismes de formation.
Conformément au RGPD, chaque apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, sur simple demande à : contact@stbarthformations.com.
Le responsable du traitement des données est St-Barth Formations.
Article 13 – Procédure de réclamation
Toute réclamation peut être adressée :
contact@stbarthformations.com
Les réclamations sont traitées selon la procédure interne de St-Barth Formations
Article 14 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 03 août 2025 et est communiqué à chaque stagiaire avant l’entrée en formation.
Fait à :
Saint-Barthélemy le 03 août 2025
Signature du directeur de l’organisme de formation
